Publié le 27/02/2021 à 05:10 , mis à jour à 12:17
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté jeudi (notre édition d’hier) le recours intenté par Sylvie Brot, candidate LREM aux élections municipales de 2020 et l’a condamnée à 1200 € de frais de procédure. Ce recours avait été suivi par un complément de requête d’Henri Arevalo, candidat écologiste. Le résultat est donc entériné. Début juillet 2020, Christophe Lubac a entamé son troisième mandat avec 35,53 % des suffrages (1427 voix). Sylvie Brot a obtenu 33,02% (1326 voix) et Henri Arévalo 31,45% (1263 voix). Les trois protagonistes réagissent à cette décision de justice.
Christophe Lubac : « Les principaux griefs invoqués par Mme Brot ont été balayés d’un revers de main par le tribunal. Ils visaient pêle-mêle le taux d’abstention et de présumées pratiques entachées d’irrégularité. Plus tard, M. Arevalo a introduit des compléments visant par ailleurs de nouveaux griefs. J’ai engagé un travail méticuleux pour transmettre à la justice l’ensemble des éléments pour étayer mon innocence. La décision du tribunal administratif me conforte dans mon bon droit. L’association Brot- Arevalo a dénoncé à tort des faits constitutifs d’irrégularités et de fraudes. Elle a tenté de construire des machinations et irrégularités que le juge n’a pas retenues tant elles paraissaient être le fruit de l’amertume plus que d’une réalité tangible et vérifiée. Aucune voix n’a été retranchée sur le résultat de notre liste. Le groupe majoritaire va donc pouvoir continuer à travailler en toute transparence au service des habitants. Nous regrettons de ne pas avoir à faire à opposition plus constructive, portée sur la proposition plus que sur la contestation.
Sylvie Brot : « Dans son jugement, le Tribunal Administratif de Toulouse constate de nombreuses irrégularités (sortie d’un président de bureau de vote avec la liste d’émargement et son téléphone, procurations refusées à tort…) mais ne conclut pas à une manœuvre électorale qui entrainerait l’annulation du scrutin. J’ai saisi le tribunal car j’étais en désaccord, avec de multiples événements de la campagne des municipales comme du scrutin. Je prends acte de cette décision qui témoigne de la prudence habituelle des tribunaux administratifs sur la question de l’annulation des élections. Quant aux frais de procédure, c’est une décision classique quand on saisit la justice et que l’on n’obtient pas satisfaction. Toutes ces décisions sont identiques à Tournefeuille. »
Henri Arévalo : « Nous ne sommes pas surpris par la décision. Nous n’avions pas engagé une procédure car elle avait peu de chance d’aboutir compte tenu de l’écart de voix. Notre intervention visait à apporter des éléments complémentaires. Le fait que le second tour ait été organisé trois mois après le premier a entrainé une confusion entre les fonctions de maire et de candidat, créant une inégalité flagrante dans la campagne. Les élus sortants ont bénéficié d’une position avantageuse pour se promouvoir et accéder notamment à des informations et des moyens de valorisation hors normes. En deux mandats, M. Lubac a perdu la confiance des électeurs. Il n’a plus que le strict minimum, 35% des voix exprimées. Le diviseur de la gauche et des écologistes devrait en tenir compte en associant les deux groupes minoritaires dans un esprit républicain. Mais rien ne change, les représentants d’environ 65% des électrices et électeurs restent exclus des décisions municipales ».
