Intervention de Jean-Marc Denjean, président du groupe DÉMOCRATIE ÉCOLOGIE SOLIDARITÉ,, lors de la réunion du conseil municipal du 16 Février 2023. Point du jour : Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B)
VAR Avril-Mai 2023
Une fois encore l’expression des groupes minoritaires à la mairie de Ramonville a été « muselé »
Le droit d’expression des groupes minoritaires encore réduit !
Ce droit est défini par le code des collectivités. Dans son règlement intérieur, le Conseil Municipal définit les règles d’application.
À Ramonville, l’article 28 du règlement intérieur sur le droit d’expression des élus sur les supports d’information précise à la fois, d’une part un nombre de 350 caractères par élu et d’autre part de 1800 pour les groupes politiques déclarés. Il est également défini en terme de format d’espace.
Motion sur la zone du Rivel – Conseil de communauté du 11/04/2023
Présenté par: Henri Arévalo, Karin Hoarau, Jürgen Knödlseder, Pascale Martinez, Bernard Neveu, René Marc Willemot
Le projet de la zone du Rivel a été défini par le Sicoval à la fin du siècle dernier dans la perspective d’un rééquilibrage du développement économique sur le territoire de ses 36 communes.
Ce projet a tardé à être réalisé car il convenait de régler des questions de droit des sols et des paysages, de maitrise foncière, d’accessibilité à cette partie du territoire et de phasage de mise en œuvre des projets économiques. Son positionnement a évolué et sa dimension a été réduite de moitié……..
