Publication VAR Avril-Mai 2023

Une fois encore l’expression des groupes minoritaires à la mairie de Ramonville a été « muselé »


Le droit d’expression des groupes minoritaires encore réduit !

Ce droit est défini par le code des collectivités. Dans son règlement intérieur, le Conseil Municipal définit les règles d’application.

À Ramonville, l’article 28 du règlement intérieur sur le droit d’expression des élus sur les supports d’information précise à la fois, d’une part un nombre de 350 caractères par élu et d’autre part de 1800 pour les groupes politiques déclarés. Il est également défini en terme de format d’espace.

Alors que les deux groupes minoritaires ont vu leur effectif baissé par décision unilatérale de certains de ses membres ( en l’occurrence pour nous Jean-Luc PALEVODY et Laure TACHOIRES ), le maire a décidé  unilatéralement et sans concertation de réduire notre nombre de caractères de 1800 à 1050 coupant le texte malgré notre contestation de l’interprétation des termes de l’article 28  …

Nous considérons que cet acte est une nouvelle provocation à l’égard de nos groupes minoritaires et leurs droits. 

Nous précisons que jusqu’en 2010, les deux groupes minoritaires disposaient de 2500 signes par mois soit une demi page, que par décision unilatérale pour permettre à la majorité municipale de disposer d’un espace d’expression alors qu’ils disposent de tout le journal municipal pour s’exprimer, ce nombre a été ramené à 1800 par mois, puis que la publication du journal municipal ayant été ramenée de 10 à 5 publications par années, ce nombre a été ramené de fait à 900 par mois.  

En quelques années par un série de décisions unilatérales, nous constatons que le droit d’expression mensuel passerait si l’interprétation actuelle du maire était validée par les autorités compétentes de 2500 signes par mois en 2010 à 525 par mois en 2023, soit à 1/5 du droit acquis avant 2010.

Cette attitude provocatrice répétée dans la gestion de la vie du Conseil Municipal est contraire à l’esprit de dialogue et de recherche de l’intérêt général auquel le maire est tenu.